Conditions générales de vente (CGV)
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la Cave Les Coudrays et toute personne effectuant une commande sur le site internet.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la commande.
Les photographies, descriptions, millésimes et caractéristiques des produits sont présentés avec le plus grand soin. Toutefois, les vins étant des produits naturels, de légères variations de couleur, d’arômes, d’assemblage ou de millésime peuvent exister selon les récoltes et les disponibilités. Ces variations ne sauraient être considérées comme des défauts.
Les offres, millésimes et stocks présentés sur le site sont valables dans la limite des quantités disponibles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et incluent la TVA lorsque celle-ci est applicable.
La Cave Les Coudrays se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement ou confirmation écrite de la Cave Les Coudrays.
La Cave Les Coudrays se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, d’erreur manifeste ou de motif légitime.
5. Paiement
Le paiement s’effectue selon les moyens proposés sur le site.
La marchandise demeure la propriété de la Cave Les Coudrays jusqu’au paiement intégral du montant dû.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées en Suisse à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. La Cave Les Coudrays met tout en œuvre pour expédier les commandes dans les meilleurs délais, sans toutefois pouvoir garantir une date précise de livraison.
Un retard de livraison ne peut donner lieu à une annulation de commande ni à une demande d’indemnisation.
7. Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
La Cave Les Coudrays peut proposer ponctuellement des offres de livraison gratuite selon les conditions annoncées sur le site.
8. Contrôle à la réception
Le client est tenu de vérifier la marchandise lors de sa réception.
Toute réclamation concernant un produit endommagé, manquant ou livré par erreur doit être signalée dans un délai de 5 jours suivant la réception de la commande.
9. Vente d’alcool
Conformément à la législation suisse, la vente de boissons alcoolisées est interdite aux personnes n’ayant pas l’âge légal requis.
En passant commande sur le site, le client confirme être autorisé à acheter et consommer des boissons alcoolisées selon la législation applicable.
La Cave Les Coudrays se réserve le droit de refuser une commande en cas de doute sur l’âge de l’acheteur.
La validation d’une commande vaut déclaration du client qu’il remplit les conditions légales relatives à l’achat et à la consommation de boissons alcoolisées.
10. Retours et remboursements
Les denrées alimentaires et boissons ne peuvent en principe être ni reprises ni échangées.
Toutefois, en cas d’erreur de livraison ou de produit présentant un défaut avéré, le client est invité à prendre contact avec la Cave Les Coudrays dans les meilleurs délais afin de trouver une solution adaptée.
11. Protection des données
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre du traitement des commandes, de la relation client et, le cas échéant, de l’envoi d’informations relatives aux activités de la Cave Les Coudrays.
Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers, sauf lorsque cela est nécessaire à l’exécution de la commande ou requis par la loi.
12. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d’accord, le for juridique est situé dans le canton de Genève.
13. Coordonnées
Cave Les Coudrays
12 route de Chevrier
CH-1244 Choulex
Genève Suisse
+41 79 502 52 07